Association loi 1901 – J.O. du 17 Juin 2000




ARTICLE 1er : Fondation

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Rock’n’Roll Club Varois » 

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

 

1.     De permettre aux personnes sachant danser le Rock’n’Roll, de se rencontrer régulièrement en des lieux appropriés, pour danser sur leur rythme préféré sans exclure pour autant les autres danses de salon.

2.    De créer des liens d’amitié entre les personnes et entre les générations. Il n’est fixé aucun critère d’âge pour faire partie de cette association. Cependant, les personnes mineures ne pourront être admises au sein des activités de l’association qu’à la condition expresse d’être placées sous la responsabilité directe et entière de l’adulte qui les accompagne et qui doit être le responsable légal. Dans le cas où l’accompagnant ne serait pas le responsable légal, il devra être présenté aux membres du conseil d’administration, une autorisation écrite et signée par le responsable légal confiant à l’accompagnant le ou la mineure pour l’activité concernée.

3.    De déboucher suivant les affinités des personnes entre elles, sur d’autres activités de loisirs ;

4.    Il ne s’agit :

- Ni d’une concurrence faite aux autres lieux où l’on danse 

- Ni d’un cours de danse, et encore moins bien sûr, d’une école de danse

- Ni d’un club de rencontres.

Chacun est là pour le plaisir de la danse, où il apporte sa passion pour le Rock’n’Roll, son originalité, sa joie, son amitié.

6. Un bon esprit et le respect de l’autre sont évidemment les qualités indispensables à la vie de cette association.

 

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé à :

La Salle

223 Avenue Poincarré La Rode

83000 TOULON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 : Membres

Sont membres de l’association celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 5 : Fin du mandat de membre

La qualification de membre se perd par :

·        La démission

·        Le décès

·        La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, la décision de radiation ne peut toutefois être prise qu’après avoir invité l’intéressé par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

·        le montant des cotisations

·        une participation financière lors de certaines activités

·        les subventions éventuelles du Département du Var et des communes intéressées

·        Et toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

                              

Les excédents des recettes sont réinvestis dans l’association. Cependant, si la situation financière le permet, une partie des bénéfices pourra être utilisée pour des actions de solidarité.

 

ARTICLE 7 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au maximum.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles tous les ans en Assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du deuxième trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assiste les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Les votes réalisés pendant l’assemblée sont effectués à main levée (approbation de l’activité, approbation des comptes, vote du conseil d’administration), sauf si un membre présent demande le vote à bulletin secret.

 

Le quorum de l’AG est fixé au cinquième (1/5) du nombre des adhérents, arrondi à l’unité supérieure.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une seule personne est fixé à 1.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une AG Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’Article 9.

 

ARTICLE 11 : Règlement intérieur

Le RESPECT DE L’AUTRE est de rigueur au sein de l’association. C’est la règle de base.

Toute personne ayant un comportement de nature à transgresser cette règle sera invitée à quitter les lieux sur le champ et ne sera plus admise au sein de l’association, si telle est la décision du conseil d’administration.

Il est rappelé « qu’une association Loi 1901 est dotée de la capacité juridique » c'est-à-dire, entre autres, qu’elle a le droit d’ester en justice.

 

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’AG, un liquidateur est nommé par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901.

 




Signature Statuts RCV